--> Décret du 11 août 1956 instituant un Certificat de Capacité d'Aide-Orthoptiste (format PDF)

--> Décret du 25 mars 1965 sur la définition et le mode d'exercice de la profession d'orthoptiste (version HTML)

--> Arrêté du 16 décembre 1966 organisant les études en orthoptie et portant programme de ces études (format PDF)

--> Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités d'examens du Certificat de capacité en orthoptie (format PDF)

--> Convention Nationale du 19 avril 1999 destinée à organiser les rapports entre les Orthoptistes et les Caisses d'Assurance Maladie; complétée par les Avenant n° 1 du 30 juillet 1999, Avenant n° 2 du 27 mars 2002, Avenant n° 3 du 18 décembre 2002, Avenant n° 4 du 11 mars 2004, Avenant n° 5 du 17 mai 2004, Avenant n° 6 du 11 mai 2007 et Avenant n° 7 du 12 mars 2008. (formats PDF)

--> Arrêté du 25 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages femmes et des auxiliaires médicaux - Actes d'orthoptie (format PDF)

--> Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001, paru au Journal Officiel de la République le 9 juillet 2001, modifié par le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, fixant la liste et les conditions des actes professionnels que peuvent accomplir les orthoptistes (format PDF)

--> La Nomenclature Générale des Actes Professionnels des Médecins, Chirurgiens dentistes, Sages Femmes et Auxiliaires Médicaux (format PDF)